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Marques déposées par l'association loi 1901 Haut-Rhinoise d'Aide Aux Personnes Agées
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La Croisée des Services
Marque expirée - Marque en non vigueur

La Croisée des Services
Association Haut-Rhinoise d'Aide Aux Personnes Agées, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3625548
Date de dépôt :
28/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/01/2019
La Croisée des Services de Haut-Rhinoise d\'Aide Aux Personnes Agées

Présentation de la marque La Croisée des Services

Déposée le 28 janvier 2009 par l'association loi 1901 Haut-Rhinoise d'Aide Aux Personnes Agées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « La Croisée des Services »

Le déposant est l'association loi 1901 Haut-Rhinoise d'Aide Aux Personnes Agées domicilié(e) 75 allée Gluck - 68060 - MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APA domicilié(e) 75 allée Gluck - 68060 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Croisée des Services est expirée depuis le 28 janvier 2019.

Haut-Rhinoise d'Aide Aux Personnes Agées a également déposé les autres marques suivantes : ASSAD MACON , GENALIA , fami EMPLOI 68 Employer à domicile, c'est facile! , Etre bénévole , allô seniors UN SEUL NUMERO POUR TOUTES VOS QUESTIONS , LE FANAL , APALIB , Les artisants du lien


Association Haut-Rhinoise d'Aide Aux Personnes Agées, Association Loi 1901 - 75 allée Gluck - 68060 - MULHOUSE - France


APA - 75 allée Gluck - 68060 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Recrutement et gestion de personnel pour le compte de particuliers ;

Gérance de biens immobiliers ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;

Services d'information par téléphone ;

Services de transport à savoir courses et déplacements ;

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; jardinage ;

Service de visites à domicile (personne de compagnie).